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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
, de soutien familial, congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, seront intégralement prises en compte pour le calcul des heures. Financement de la formation...
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Veille juridique
18/02/2016 - ...
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), qui tire les conséquences de la loi...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
sur la formation professionnelle sont modifiées par trois avenants qui viennent d’être agréés. Trois avenants conclus le 16 octobre 2015 dans le cadre de l’accord du 7 mai sur la formation professionnelle...
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Veille juridique
28/02/2017 - ...
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes...
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Veille juridique
24/01/2014 - ...
Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a notamment pour objectifs de contribuer à la sécurisation de l’emploi, de réorienter les fonds...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
professionnels A ce titre, la mesure emblématique de la loi est la création d'un compte personnel d'activité (CPA) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Il regroupera le CPF (compte personnel de formation...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
sociaux en effet tiré les leçons du refus d’extension de l’article 1 de l’avenant n°20-2014 relatif à la formation professionnelle et au paritarisme. Ainsi, pour l’exercice du droit à la négociation...
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