|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
« directif » et un assouplissement des règles applicables aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Une instruction du 13 juillet précise quant à elle les mesures transitoires à mettre en œuvre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/07/2014 - ...
d’asile et prévoit la création d’un « hébergement directif » des demandeurs. Afin de corriger les dysfonctionnements du système de l’asile en France, constatés dans un rapport du 28 novembre dernier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
dans les établissements médico-sociaux (ESMS) et reprennent à ce titre les directives diffusées l’année dernière.Jugeant le taux de couverture des professionnels des établissements « très insuffisant » (autour de 25...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/09/2012 - ...
Afin de se conformer à la directive européenne de 2010 instituant un droit individuel au congé parental, un décret du 18 septembre 2012 vient de supprimer l’interdiction faite aux parents...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2014 - ...
de l’Etat membre d’accueil que si son séjour sur le territoire […] respecte les conditions de la directive 2004/38 ». Or, celle-ci exige que les personnes n’ayant pas la qualité de travailleur salarié ou non...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
. Interrogée par une juridiction danoise sur l’interprétation à donner à la notion de « handicap » visée par la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
être formé et, en particulier, être préparé à réagir à une attaque terroriste. De manière moins directive, les structures sont incitées à sensibiliser les usagers et les prestataires aux problématiques...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid », regroupant en un seul document toutes les directives des différentes directions générales...
|