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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à : 12,82 € pour les établissements assurant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (Puv) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Veille juridique
17/10/2016 - ...
Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal...
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Veille juridique
07/01/2013 - ...
. Forfait journalier Un article D 316-5, relatif à la procédure de tarification, est par ailleurs inséré dans le CASF. Il indique notamment que les frais de fonctionnement des LVA sont financés sous la forme...
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Veille juridique
09/01/2015 - ...
, pourtant nécessaire à l’application des nouvelles règles de financement, à savoir la fixation d’un forfait journalier. « L’élaboration de la proposition de forfait journalier [par les LVA] et la fixation...
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Veille juridique
25/03/2015 - ...
journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour et de la part forfait journalier relatif à ces mêmes frais de transport. L’identification des cotisations au centre national de gestion Le compte...
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