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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et de versement de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (CCAS...
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Veille juridique
29/09/2016 - ...
000 places en 2017) ; 500 places d'accueil temporaire-service de l'asile (AT-SA), sur les 3 300 places validées au titre de l'appel à projets lancé l'été dernier. Autre priorité : l'atteinte...
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Veille juridique
27/03/2014 - ...
l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une réduction des délais à chaque étape de la procédure, l’instauration d’un hébergement...
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Veille juridique
08/07/2016 - ...
Précisant le cadre fixé par la réglementation, la CNSA indique que les gestionnaires d'Ehpad doivent saisir : pour chaque type de chambre, pour l’hébergement permanent et temporaire (chambre seule, chambre...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des dispositifs spécifiques suivants : accueil de jour ; hébergement temporaire ; pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ; unités d’hébergement renforcées (UHR) médico-sociales (celles relevant du champ...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; permet, sous certaines conditions, le retrait de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale accordée à ces établissements...
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Veille juridique
27/03/2018 - ...
en hébergement temporaire ou en accueil de jour au sein de l'Ehpad partenaire du RA ; faciliter l'entrée du résident de RA à titre permanent dans l'Ehpad partenaire lorsque, notamment, l’état de santé...
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Veille juridique
25/03/2015 - ...
que le compte 73512 « Tarification des soins » ouvert pour les Ehpad hors Cpom. Il retrace ainsi les produits résultant de l’accueil temporaire, des forfaits plan Alzheimer, de la tarification hors forfait...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
prévus par la loi (prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure ; accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet...
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