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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
ou CIAS ; associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, etc.) - également dénommée aide au logement temporaire (ALT1) (CSS, art. L. 851-1, I...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
? La réglementation distingue clairement deux sous-catégories de RHVS : les "résidences mobilité", caractérisées par la réservation d'au moins 30 % des logements à des personnes ou familles éprouvant des difficultés...
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Veille juridique
26/02/2015 - ...
Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Afin de « remédier à...
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Veille juridique
18/03/2014 - ...
aux personnes handicapées, sans travaux préalables, à toutes les pièces de l’unité de vie et un usage de toutes leurs fonctions. Cette exigence d'accessibilité concernera 5 % de logements au minimum, « arrondi à...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
des conventions conclues avec l’Etat. Chargés officiellement depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) d’orienter les personnes sans abri ou en détresse « vers les structures ou services...
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27/08/2015 - ...
Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d’organisation et de fonctionnement définies par décret. Publié au Journal Officiel du 2 août 2015...
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28/06/2012 - ...
) est compris entre 1 et 3 pour les fonctionnaires bénéficiant d’un logement de fonction ou d’une indemnité de logement, et il peut aller jusqu’à 6 pour ceux qui ne sont pas logés. La seconde part tient compte...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Cette baisse est liée à la mise en œuvre de nouveaux tarifs plafonds. Mécanisme commenté par la récente instruction détaillant...
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18/01/2016 - ...
La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) introduites...
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