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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud). Son article 69 prévoit en effet que les "intervenants" de ces structures pourront délivrer les médicaments "correspondant strictement à leur mission...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les modalités selon lesquelles les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) peuvent délivrer certains médicaments viennent...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) peuvent délivrer certains médicaments dont la liste est fixée par un arrêté...
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Veille juridique
06/02/2015 - ...
Les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible ne seront désormais plus pris en charge par l'aide médical d'Etat (AME). Le décret du 3 février 2015 établit ainsi une 4ème...
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Veille juridique
05/07/2016 - ...
sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux. Les directeurs de ces structures peuvent notamment s'attendre à recevoir un "flyer...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
. Sur ce point, les ARS mentionnent actuellement les erreurs médicamenteuses, les suicides, les situations de maltraitance ou encore les défaillances techniques telles qu'une coupe électrique... ...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
et le SSIAD ou le SPASAD doivent signer une convention dont le contenu minimal est détaillé par le décret du 1er juin qui vise, notamment, l'organisation du circuit du médicament (article D. 6124-312, III...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
et arrêté, les médicaments "correspondant strictement à leur mission de réduction des risques et des dommages" ; les expérimentations relatives au parcours de soins des personnes âgées (PAERPA...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
traitant par téléexpertise. Cet acte doit permettre "d’identifier les points d’attention et les situations à risque en particulier dans une démarche de conciliation médicamenteuse". Sa prise en charge...
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