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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2015 - ...
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement allouées aux maisons départementales des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
du financement des actions d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF) sous forme de subvention. Les crédits alloués en 2018 à ce titre comprennent : la reconduction des crédits délégués en 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2015 - ...
Les règles d’attribution des subventions au titre du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) viennent d’être fixées pour la période 2014-2020. Un décret du 21 janvier 2015 définit...
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Veille juridique
09/04/2018 - ...
Pour bénéficier de subventions publiques, les structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la radicalisation doivent se conformer à un cahier des charges en vigueur depuis...
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Veille juridique
23/03/2018 - ...
) et aux centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois dans l’année. A défaut, tarification d'office ou non-versement d'une partie de la subvention seront de mise. Contestée par les professionnels...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
– et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le montant de la subvention accordée par cette dernière pour 2017 vient d'être fixé, par arrêté, à 68 millions d'euros. Le même texte dévoile...
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Veille juridique
06/02/2014 - ...
leur disposition les ressources nécessaires. Une subvention maximale de 17 000 € leur sera versée tous les ans. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 mars à minuit. ...
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