|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situat...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
. Pour déterminer les tarifs afférents à la dépendance et aux soins des Ehpad, une évaluation de la perte d’autonomie et du besoin en soins des personnes hébergées doit être réalisée. De nombreuses dispositions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2017 - ...
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informatio...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
) ; leurs tarifs afférents à la dépendance. Les établissements et services pour personnes âgées autres que les Ehpad devront quant à eux transmettre à la CNSA, à compter du 1er janvier 2017, avant le 30 juin...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom, droits des usagers… de nombreuses dispositions v...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
d’autonomie (APA). Les plafonds mensuels des plans d’aide seront revalorisés en fonction du degré de dépendance (400 € en GIR 1, 250 € en GIR 2, 150 € en GIR 3 et 100 € en GIR 4), permettant ainsi d’augmenter...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 septembre. Les députés ...
|