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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
de la plus grande vigilance, et à proscrire toute forme de relations économiques entre l’association qu’ils dirigent et un quelconque prestataire dans lequel ils auraient des intérêts directs ou indirects...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social (D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission. Le cahier des charges qui fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
par décret. Aucune échéance n'a toutefois été fixée pour l'installation de ces instances, au risque de maintenir, sur certains territoires, les actuels Coderpa et CDCPH... Deux formations spécialisées Instance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
En cas de manquement à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs, l'employeur encourt une pénalité. Il en est informé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2016 - ...
en dernier lieu par un décret du 24 décembre 2014. Pour mémoire, ce texte a notamment instauré un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste. Parce qu'ils peuvent, comme tout organisme recevant du public, "se trouver confrontés à toutes les formes de violence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
), le directeur d’établissement devra notamment l’informer des risques pour sa santé et sa sécurité, et des mesures prises pour y remédier, et lui faire suivre une formation à la sécurité « en s’assurant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
du contrat et de la formation prévus jusqu'alors pour les apprentis déjà reconnus travailleurs handicapés lors de la conclusion du contrat d'apprentissage sont étendus à ceux bénéficiant...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
", le directeur de l'établissement support (DES) a clairement le pouvoir de nomination, dans les limites fixées par la convention constitutive du GHT, des agents qui assurent non seulement les "activités...
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