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Veille juridique
13/08/2018 - ...
n'est répartie qu'entre ces deux OPCA : UNIFAF, bénéficiaire d'une contribution de 362 040 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif, dont 112 040...
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24/04/2018 - ...
de l'arrêté du 12 mars dernier encadrant l'utilisation des crédits du PAI 2018 destiné au secteur médico-social, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adressé aux directeurs généraux...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de...
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11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
très laconique. Modification ou non des autorisations ? Le document, à large spectre, s'adresse notamment aux gestionnaires des établissements et services de ce secteur (IME, Itep, CAMPS, etc.) auxquels...
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02/10/2017 - ...
5,406 millions d'euros : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l...
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06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (...
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30/05/2017 - ...
Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux confrontés à des difficultés spécifiques (en hausse...
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26/11/2018 - ...
; ce CPOM contraint n'obéira pas aux mêmes règles qu'à celles du CPOM imposé dans le secteur médico-social et il fera l'objet d'un cahier des charges fixé ultérieurement par arrêté ; prévoit des dérogations...
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29/10/2018 - ...
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse natio...
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