|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
d'aide et de soins à domicile (Spasad) ; les frais liés au suivi, par les accueillants familiaux, de leur formation (dont les modalités ont été modifiées par un décret du 14 avril dernier), ainsi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l'avenant n° 25/2016 récemment étendu, s'imposent depuis le 1er juillet à tous les salariés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
: expérimentation des appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile, création de places de lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM), etc. Précédant l'arrêté fixant les dotations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
les acteurs institutionnels, les acteurs associatifs, les acteurs du domicile, les dispositifs d’appui à la coordination des parcours ou encore les établissements et professionnels de santé ; les financements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
et de soins à domicile (Spasad), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ainsi que les études de faisabilité ; 400 000 € pour l’ensemble des autres projets. Procédure Les conditions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
existants sur le secteur social et médico- social ; les spécificités de certains CPOM, étant visés ceux conclus par les résidences autonomies, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
|