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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
des modes d'accueil possibles : à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat. Sur ce point...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
des crédits supplémentaires pour l’emploi et l’hébergement, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dont les grandes lignes n’ont pas été profondément modifiées lors de leur examen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
septembre 2013, par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et avait la possibilité d’être hébergé la nuit en cas d’urgence. Pour le Conseil d’Etat, les mesures prises par l’ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
coordonnateur de réaliser des prescriptions médicales, en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux de la personne hébergée, ne contrevient pas à l’indépendance des médecins traitants puisqu’elle ne crée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
ses recommandations et évoque : les opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale, les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé (UHR...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
et services pour personnes adultes handicapées non médicalisés ; les établissements et services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
qui établit un certificat médical ou si la cessation brutale de l'hébergement en établissement de la personne aidée est attestée par le responsable de cet établissement ; la durée minimale de chaque période...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
, pour la restauration, l’hébergement et le transport ». Cursus pédagogique Le texte prévoit que les périodes de formation en milieu professionnel et les stages doivent désormais être « intégrés à un cursus de formation...
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