|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
, l'avenant prévoit la mise en place du "chèque santé" (instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé versée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouvernement. Il engage la suite des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, et met...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sont désormais connues. Seuls les patients souffrant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou encore en structure médico- sociale. Expérimentations prévues par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, en son article 54...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico- social n’ont été que peu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2016, de prescrire des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) est encadrée par un décret publié le 12 octobre 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
: soit la Cour des comptes pour les structures financées par l’État, ses établissements publics ou l’un des organismes assurant la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité sociale (C. jur. fin., art. L. 111-8-3...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2012 - ...
Dans son article 70, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait d’optimiser les parcours des soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie à travers la mise en place...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico- social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...
|