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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 dont le cadre a été détaillé quelques jours plus tôt par arrêté. L'an dernier, il avait fallu attendre début juin pour que les règles soient fixées...
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Veille juridique
06/05/2013 - ...
» dans la convention des foyers de jeunes travailleurs sont désormais applicables à tous les professionnels de ces secteurs. Un arrêté du 26 avril 2013 vient de rendre obligatoires à tous les employeurs et salariés...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont parus. Les montants...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
. Il vise à définir des priorités et des actions concrètes à mettre en œuvre dans les structures du secteur. Par un arrêté du 18 février 2014, le ministère des affaires sociales a agréé l’avenant n°12/2013 à...
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Veille juridique
03/04/2013 - ...
relatif à cette déclaration. Par ailleurs, le texte modifie la réglementation des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie et maternité pour les arrêts de travail débutant à compter...
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Veille juridique
12/03/2013 - ...
Deux arrêtés du 5 mars 2013 viennent d’étendre, dans le champ d’application de l’économie sociale, les accords relatifs, d’une part, aux parcours d’évolution professionnelle et, d’autre part, à...
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