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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
ou […] de bonne administration ». Il en va notamment ainsi de : - L’agrément des organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté et qui ne relève pas de l’article L 312-1...
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10/09/2014 - ...
être ordonnées par le JAF. Ainsi, il est désormais spécifié que même si la victime a bénéficié d’un hébergement d’urgence, le juge doit lui attribuer la jouissance du logement conjugal. Le législateur a...
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23/05/2012 - ...
puissent prendre en charge en sus de ce forfait les soins prodigués par les praticiens libéraux intervenant à la demande des personnes hébergées ». A ce titre, estime la Cour l'établissement n'a donc commis...
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03/12/2015 - ...
et par personne). Enfin, comme prévu par le nouveau cahier des charges des Cada, le taux d’encadrement des personnes hébergées doit tendre vers 1 ETP (équivalent temps plein) pour 15 personnes accueillies...
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24/03/2015 - ...
de la personne à être hébergée dans la structure. Le directeur d’établissement n’aurait en effet plus à « s’assurer » de ce consentement, lors de la conclusion du contrat de séjour, mais simplement à...
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10/01/2013 - ...
. Pour déterminer les tarifs afférents à la dépendance et aux soins des Ehpad, une évaluation de la perte d’autonomie et du besoin en soins des personnes hébergées doit être réalisée. De nombreuses dispositions...
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26/11/2013 - ...
sur place, en présence du médecin coordonnateur et de professionnels de l'équipe soignante, « sur un échantillon différencié de résidents hébergés à titre permanent ». Concernant l’évaluation en cours...
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04/01/2016 - ...
les établissements devront inclure dans leurs tarifs hébergement de base. Cinq types de services obligatoires, concernant l’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage et l’animation...
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20/09/2015 - ...
la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés de proposer à leurs proches aidants un hébergement temporaire type « séjour de vacances ». Définition des résidences...
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15/04/2015 - ...
» (article 13) L’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés, et notamment les acteurs de la prévention, du logement, de l’hébergement et de l’insertion, devraient contribuer à...
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