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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
) de l'agence qui avait formé le vœux que le GIP soit renouvelé pour une durée indéterminée. Les représentants de l'État en ont décidé autrement, dans le droit fil des consignes gouvernementales prises à l'été...
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Veille juridique
29/10/2015 - ...
d’une durée maximale des stages (excepté pour certaines formations en travail social) et la désignation obligatoire d’un tuteur, applicables depuis le 1er décembre 2014, c’est au tour d’une autre...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
2016 au 31 décembre 2020, est modifié par deux avenants du 28 novembre dernier, tout juste agréés par un arrêté de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Champ d'application...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse à ceci près qu’il n’est pas encadré par une limite d’âge. Ce nouveau congé spécifique s'adresse notamment à tout salarié qui le demande et qui : a été...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
mettre en œuvre, avant fin 2015, un plan local d’évaluation et de prévention des RPS et prévoir des formations pour les acteurs impliqués dans cette démarche. Comme annoncé par le précédent premier...
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Veille juridique
26/08/2015 - ...
de la réglementation applicable à son statut juridique ; La transparence des parcours de formation et respect du droit de la formation professionnelle ; La réalité des besoins en recrutement exprimés ; La qualité...
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Veille juridique
21/11/2012 - ...
essentiellement dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia). Ses activités et compétences viennent d’être détaillées. Formation Issus du secteur sanitaire ou social, le profil...
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Veille juridique
01/08/2012 - ...
formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. L’article prévoit que toute personne justifiant d’un lien avec l’enfant peut former une contestation contre la décision...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
conclus par des structures d’insertion par l’activité économique et devront faire une large place à la formation. La plupart des amendements déposés, la semaine dernière par la commission des affaires...
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29/08/2014 - ...
des forces et des faiblesses relatives aux procédures et à la coordination des acteurs, détermination des ressources et des besoins en matière d’information et de formation des professionnels…). Puis...
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