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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
par des dispositions spécifiques aux structures pour personnes handicapées. La date limite de signature des CPOM a par ailleurs été repoussée. Un arrêté du 6 janvier 2014 revient sur les expérimentations des deux...
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Veille juridique
05/05/2017 - ...
de référence) ; 16 313 € pour les Esat accueillant au moins 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux ; 15 660 € pour ceux qui accueillent au moins 70 % de personnes handicapées atteintes...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être définies...
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Veille juridique
01/12/2017 - ...
dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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Veille juridique
26/10/2017 - ...
consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées vient d'être...
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Veille juridique
30/11/2018 - ...
ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin...
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Veille juridique
17/11/2017 - ...
ainsi que des personnes handicapées, est inchangée (environ 3,93 millions d'euros). ...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les établissements et services concernés sont : les établissements et services d’enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement...
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