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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
s’appuyer sur une « large concertation stratégique et technique », indique l’administration. La concertation stratégique, qui réunit l’ensemble des acteurs concernés (dont les associations d’usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2012 - ...
» et pourront donc valablement être conclus avec des jeunes sans qualification. « Pas de conséquence opérationnelle » En réponse à cette décision, Michel Sapin, ministre du Travail, a indiqué...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
dispositif », indique la circulaire. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
déposé un agenda d'accessibilité programmée, engagé les travaux selon le calendrier prévisionnel indiqué dans l'Ad'AP et achevé le programme de travaux. Dès lors que le préfet n'a reçu aucun Ad'AP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins » Celui-ci, indique l’administration, « enregistre le produit des prestations qui, bien que financées par l’assurance maladie, sont expressément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
des adhérents du GEM. La sanction prévue si ce délai n'est pas respecté ? "On peut considérer que l'objectif du GEM n'est pas atteint et remettre en cause son financement", indique clairement le cahier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
L’avenant n°142 indique pour sa part que les entreprises qui utilisent le chèque emploi associatif, le titre emploi entreprise ou le chèque emploi pour les très petites entreprises, « ne sont pas dispensés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
, proposition refusée par l'intéressé. Lequel est finalement licencié en février 2013 (et non en 2003 comme il est indiqué dans l'arrêt) pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Employeur condamné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
de la première vague d’appels à projets] », la circulaire apporte des précisions sur les indicateurs à prendre en compte dans la sélection des projets. A retenir notamment : « la taille critique de 80 places...
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Veille juridique
22/05/2014 - ...
les modalités d’accès aux avenants « compléments d’heures » et indique notamment que « l’employeur met en œuvre les outils pour savoir quels salariés souhaitent [en] bénéficier ». ...
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