|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
ordinaire de travail ; soit sont accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail ; soit rencontrent des difficultés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
et services pour personnes adultes handicapées non médicalisés ; les établissements et services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
des conditions satisfaisantes de sécurité d’hygiène et de confort ; les personnes chargées de l’accueil des familles ne peuvent justifier d’une expérience ou d’une qualification suffisante dans le domaine...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
, ascendant, descendant...). Ce congé doit aussi bénéficier aux salariés sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. Le décret du 18 novembre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
d’améliorer l’accompagnement des personnes accueillies », mais aucune création de place n’est à prévoir cette année. A noter parmi les évolutions majeures : la progression moyenne de 1 % de la masse salariale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
atteintes de syndrome autistique ; 13 480 € quand au moins 70 % des personnes accueillies présente une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques ou que leur handicap résulte d’un traumatisme crânien...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
des accidents aux organismes de sécurité sociale, ainsi qu’aux organismes prescripteurs de la période de mise en situation. Cette mesure se justifie par le fait que les personnes accueillies au titre de la MISPE...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
des réponses à l'autonomie des personnes accueillies ». Pour bénéficier de ces crédits, les investissements doivent concerner : les travaux sur des locaux existants, qu’ils soient menés par restructuration...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
par l’établissement d’enseignement. Un tuteur, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, sera par ailleurs désigné par l’établissement d’accueil. Ces intervenants signeront une convention de stage...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
du CPF pour les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Enfin, la loi institue un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées afin...
|