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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2016 - ...
€ maximum par période de trois mois. Elle est d’un montant maximal de 4 400 €. La date retenue pour l’éligibilité à l’aide est celle de la conclusion du contrat d’apprentissage. La date de prise en charge...
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Veille juridique
18/02/2016 - ...
: le premier alinéa de l'article 4.6 de l'accord relatif à l'abondement du compte personnel de formation (CPF) par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est étendu à condition, notamment, que les prises...
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Veille juridique
20/11/2013 - ...
dépendantes (Ehpad). Le texte prévoit notamment : la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à l’occasion des astreintes à domicile...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
d’option, ouvert à aux Saad prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), auprès des familles en difficulté dans le cadre des interventions des caisses...
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Veille juridique
22/01/2016 - ...
les grandes lignes ont été fixées en juin dernier. Une décision publiée le 21 janvier prise par Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), décline par région...
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Veille juridique
18/01/2016 - ...
générale de la cohésion sociale (DGCS) explicitant leurs missions, leur fonctionnement et leur pilotage. Opérateur unique L’administration revient notamment sur la nécessaire prise en charge des SIAO...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
des coopérations interprofessionnelles et de partages de compétences ; organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le secteur...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
Deux séries de recommandations de bonnes pratiques professionnelles viennent de paraître en vue d'améliorer l'accompagnement et la prise en charge des personnes avec trouble du spectre de l'autisme...
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Veille juridique
15/10/2015 - ...
en œuvre et les modalités de compensation. Mises en place afin de « faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions inhérent aux missions d’accueil et de prise en charge des mineurs...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
l'issue d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance », et que les plus de 30 ans en sont exclus. Le texte se penche par ailleurs sur les projets socio-éducatifs élaborés par les FJT...
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