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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
la question de savoir si la diminution du temps de travail pouvait constituer l’une des mesures d’aménagement qui doivent être mises en œuvre par l’employeur « pour permettre à une personne handicapée d'accéder...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
formation (CPF) et au taux de contribution des employeurs. Ainsi, le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le nouveau CPF, dont l’objectif est « d’accroître le niveau de qualification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
pour améliorer la gouvernance de l'Anesm. Tous les scénarios sont possibles. Les conclusions de l'Igas sont attendues aux alentours du mois de juin d'après la fédération employeur Nexem. En tout état de cause...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
de l'employeur ; la détermination du projet professionnel et l'aide à sa réalisation, en vue de l'insertion dans l'emploi en milieu ordinaire de travail dans les meilleurs délais ; l'assistance du bénéficiaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
rejoindre, le 28 novembre 2016, les signataires de l'accord côté employeurs). Depuis le 1er janvier 2017, l'accord OETH 2016-2020 s'applique ainsi, quels que soient leurs effectifs, à : l'ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
Un arrêté du 5 novembre 2012 vient de rendre obligatoires, à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien...
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Veille juridique
09/11/2012 - ...
du Syndicat Nationale des employeurs de structures d’insertion (Synesi). « Les dispositions concernées seront rectifiées dans les mois qui viennent » précise-t-il. ...
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Veille juridique
18/12/2012 - ...
de la procédure Les pièces à joindre à la DOETH sont par ailleurs allégées. Ainsi : Si l’employeur doit toujours communiquer la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, il n’a plus à fournir...
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Veille juridique
16/12/2016 - ...
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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