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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2016 - ...
et à la formation professionnelle (DGEFP) rendue publique le 29 mars 2016. Le document s’apparente à un véritable mode d’emploi de ce dispositif qui intéresse notamment les petites associations comptant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
et des personnes handicapées. Elaboré autour de 5 axes (diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
des élèves handicapés ou de l’accompagnement des étudiants handicapés. Ces accompagnants devront cependant suivre une formation d’adaptation à l’emploi, incluse dans leur temps de service effectif. L’AESH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
inférieure à 5 % du SMIC. En revanche, la part de la rémunération garantie versée par l'État sous la forme d'une aide au poste ne peut à présent être supérieure à 50,7 % de ce même salaire (au lieu de 50 %). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
dit notamment la gestion du « 115 », que le SIAO récupère sous sa coupe. Aucune forme juridique particulière n’est imposée à la personne morale chargée du service. Celle-ci pourra être aussi bien...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
de professionnels spécifiquement formés au trouble du neurodéveloppement et au trouble du spectre de l’autisme. A savoir, les équipes de pédopsychiatrie (dont les centres médico-psychologiques), les services...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
en œuvre au 1er janvier 2019" est en effet annoncé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans la traditionnelle instruction annuelle présentant les orientations...
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Veille juridique
18/01/2018 - ...
d'être prises lorsqu’il n’est pas satisfait à une injonction et qui, alternativement ou consécutivement à la désignation d'un administrateur provisoire, peuvent prendre la forme d’interdictions partielles...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
prend la forme d’un arrêté motivé du DGARS, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région. ...
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Veille juridique
28/12/2017 - ...
sont détaillées par le décret du 21 décembre. Contenu des offres Quelle que soit la forme retenue par l'employeur, elle doit permettre de conférer date certaine à l'envoi ou à la diffusion des offres. Sur le fond...
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