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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
du cadre d'orientation stratégique et du programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS). En annexes, plusieurs fiches techniques - dépourvues de "caractère prescriptif" - doivent aider...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
millions d'euros) ; la "réouverture maîtrisée" du tarif global soins en EHPAD (reconduction de l'enveloppe de 10 millions d'euros destinée prioritairement aux EHPAD en tarif partiel avec pharmacie à usage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), etc. Ce compte à rebours a été lancé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
sociale et des familles, à savoir : les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ; les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2016 - ...
, on mentionnera celui concernant les "lits halte soins santé" et "lits d'accueil médicalisés", publié en janvier 2016. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2015 - ...
en charge des personnes atteintes du VIH ou toxicomanes, les maisons des adolescents, les centres de planification, les dispositifs spécifiques pour les femmes en situation précaire, les lits halte soins...
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Veille juridique
20/06/2016 - ...
: des déchets de soins, pouvant être rattachés à la catégorie des déchets dangereux ; des biodéchets qui, selon le code de l'environnement, comprennent entre autres tout déchet non dangereux alimentaire...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
Autorisées, dans leur principe, depuis l’été 2015, les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique vont pouvoir pleinement...
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