|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en évidence, à travers sa nouvelle recommandation, les conditions et pratiques...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
. En application de la convention tripartite signée entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les autorités de tarification, celui-ci a embauché des infirmiers salariés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/04/2017 - ...
, qui exclut les locaux accueillant du public (tels que les restaurants). L'interdiction s'applique aux locaux "recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
a reconnu qu'était illicite et abusive la clause du contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public conventionné prévoyant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2017 - ...
Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2018 - ...
que les auteurs. Cette recommandation destinée aux professionnels exerçant en leur sein s'articule autour de 5 axes : l'organisation de l'établissement pour repérer et accompagner les victimes de violences au sein...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale détaillent, dans une circulaire, les modalités d’application des emplois d’avenir dans les établissements et services sociaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
dans l’hospitalière vient d’être explicitée par une circulaire du 4 avril qui indique notamment que : Les établissements doivent organiser avant le 13 mars 2016 des recrutements directs, concours ou examens...
|