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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
pour la création de plateformes de répit, le développement de places en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (sont notamment visées les nouvelles équipes spécialisées Alzheimer (ESA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
» (LHSS) est quant à lui sensiblement enrichi. Missions Chargés d’accueillir des personnes sans domicile fixe, nécessitant des soins médicaux et ne pouvant être prises en charge par d’autres structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
prévus par la loi (prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure ; accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
des crédits délégués. Tour d'horizon. Orientations du secteur "personnes âgées" Sur fond de crise au sein de nombreux Ehpad et services d'aide à domicile et dans l'attente des arbitrages envisagés "début 2019...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de professionnels de l’aide à domicile, d’organismes complémentaires ou de collectivités territoriales. Foire aux questions, liste des courriels des ARS, trame de lettre d'intention, cahier des charges des porteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
que le recensement des lieux et structures permettant l’accueil des personnes sans domicile et la mise à disposition de places de mise à l’abri, « tout type de structures confondues ». Le dispositif d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
la réalisation d'un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel (par exemple faciliter la mobilité des intervenants à domicile en milieu rural) ; le salarié titulaire du compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
des services et associations pour une meilleure solidarité sur le territoire ; de la disponibilité, pour les personnes en situation de précarité et sans domicile, de places d’hébergement et d’accueil de jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
de personnes sans domicile fixe et atteintes de pathologies chroniques lourdes, les lits d’accueil médicalisé (LAM) vont être pérennisés. Pour le gouvernement, qu’ils « répondent à un besoin jusqu’à présent non...
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