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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
une "organisation pédagogique souple des établissements et services et une mise en synergie des différentes unités qui les composent au service du projet du mineur". Procédures formalisées La mise en œuvre...
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Veille juridique
14/02/2017 - ...
et D. 3113-7 du code de la santé publique, dont l'hépatite A aiguë, la tuberculose et la légionellose). Procédure à suivre La déclaration doit intervenir "sans délai", autrement dit dès la survenance...
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27/01/2017 - ...
! Mais là n'est pas la différence notable entre les deux exercices. Les critères d'éligibilité et priorités du PAI 2017 ont en effet évolué, la CNSA précisant les nouveautés inscrites dans l'arrêté du 9 janvier. La procédure...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
individuel – suivant une procédure par ailleurs réformée par le même décret et un autre décret concomitant – et lui communiquer la copie de la décision de cet agrément dès sa notification. Au titre...
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Veille juridique
04/07/2013 - ...
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
L. 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles". L'assimilation peut surprendre car cet article a été créé par la loi Vieillissement (art. 30) pour améliorer les procédures de signalement...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe...
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Veille juridique
19/03/2013 - ...
de la procédure et les règles d’octroi de l’aide accordée par l’Etat. Pour rappel, le montant de l’aide allouée à chaque binôme jeune-senior s’élèvera à 4 000 € par an (2 000 € pour l’embauche d’un jeune en CDI...
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11/06/2018 - ...
soi d'abord", qui doit entre autres comporter deux pôles d'activité : "logement" et "accompagnement médical et médico-social". Il détaille en outre les modalités de sélection des futurs sites, procédure...
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07/01/2013 - ...
. Forfait journalier Un article D 316-5, relatif à la procédure de tarification, est par ailleurs inséré dans le CASF. Il indique notamment que les frais de fonctionnement des LVA sont financés sous la forme...
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