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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
d’utilité sociale ». Le décret précise par ailleurs que la convention, imposée par la loi, conclue avec l’Etat ou avec « tout autre organisme public ou collectivité territorial intéressé », devra identifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
des charges déterminé par arrêté et obtenir l’avis conforme d’une commission mixte nationale. L’aide à l’accompagnement est par ailleurs réévaluée. À compter du 1er janvier 2016, la qualité de groupement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
au niveau national que régional. Ainsi, il s'agit d'abord d'atteindre - tout en ne les dépassant pas - les objectifs quantitatifs d'emploi aidés notifiés. Par ailleurs, le cap doit être gardé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
est personnellement puni par l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe (750 € maximum). Il doit par ailleurs payer l'amende due pour la contravention constatée. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
par ailleurs s’engager dans leurs statuts à rechercher une utilité sociale et à encadrer la répartition de leurs bénéfices. Définition de l’utilité sociale Le texte fixe trois cas dans lesquels une entreprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
le renouvellement [des autorisations] à l'issue de la période de 2 ans". Quid de la protection de l'enfance ? Par ailleurs, pour les structures qui accueillent simultanément des mineurs relevant de l’aide sociale à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
de ces structures de l'État vers la CNSA à compter du 1er janvier 2017. Nouvelles opérations d'investissement L'arrêté innove par ailleurs en ajoutant, parmi la liste des dépenses éligibles au PAI : les travaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
. L’administration rappelle par ailleurs que l’enveloppe des CAE ne comprend pas de contrats destinés aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qui sont désormais financés par l’aide aux postes. Fongibilité...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
« les possibilités de la pérennisation des activités » et « les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois ». L’employeur devra par ailleurs pouvoir justifier de « sa capacité, notamment...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
pour les jeunes et les femmes » est par ailleurs cité parmi les actions prioritaires. 3 « priorités transversales » devront en tout état de cause être poursuivies par les contrats : la jeunesse, l’égalité entre...
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