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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2012 - ...
la santé et aux territoires qui précise que la notion de « domicile » peut « s’entendre du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
dispositions de l’arrêté du 8 novembre 2013, relatif aux règles d’organisation et d’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
Les agences régionales de santé ont reçu leurs instructions en vue du déploiement de 50 nouveaux dispositifs Maia en 2015. Les appels à candidatures doivent être lancés, avec un retour des dossiers...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
de drogue (CAARUD) ; les appartements de coordination thérapeutique (ACT). Toutefois, les "lits halte soins santé" (LHSS) et les "lits d'accueil médicalisés" (LAM), qui relèvent de cette catégorie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2013 - ...
au jaune et qui permet aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre des mesures graduées ; niveau 3 d’ « alerte canicule », lancé par les préfets de département lorsque la carte passe à l’orange...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
exclusif ou conjointement avec un directeur général d'agence régionale de santé (DGARS) ; au sein uniquement des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur...
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Veille juridique
20/11/2014 - ...
en addictologie (CSAPA), Les lits halte soins santé (LHSS), Les lits d'accueil médicalisés (LAM). ...
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Veille juridique
13/03/2017 - ...
-sante.gouv.fr") ; soit recourir au "système dématérialisé (...) développé par l'Agence nationale de santé publique". L'annexe I de l'arrêté détaille les 5 points caractéristiques de la déclaration : l'identité...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
, du code de la santé publique). Cette convention, dont un modèle est proposé en annexe de l'instruction du 4 juin, doit être transmise à l'agence régionale de santé (ARS) et à l'organisme local d'assurance...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées viennent de se voir attribuer leurs crédits pour le financement...
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