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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
par les agences régionales de santé (ARS) et calculées suivant une méthode décrite en annexe 1 de la circulaire. On retiendra ces deux enveloppes, en hausse par rapport à celles retenues l'an dernier à la même...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
des agences régionales de santé qui se voient attribuer, pour l’année 2013, 2,67 milliards d’euros, soit 2 % de plus que l’année dernière. Cette enveloppe doit permettre de « conforter l’offre existante en vue...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
de chaque établissement doit transférer à son agence régionale de santé (ARS) les évaluations établies avec l’aide des référentiels AGGIR, pour la perte d’autonomie, et PATHOS, pour les besoins en soins...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
seront désormais transférés aux agences régionales de santé (ARS). La réaffectation, par l’adoption d’un amendement, de 100 millions d’euros à la CNSA, afin de financer les premières mesures de la loi « autonomie...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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04/02/2013 - ...
avec la création de 50 nouveaux dispositifs (il en existe aujourd’hui 148). Une circulaire interministérielle du 10 janvier 2013 prévoit le lancement dans les prochains jours, par les agences régionales de santé...
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Veille juridique
20/10/2014 - ...
ou du directeur de l’agence régionale de santé (ARS), selon leur compétence. Ces-derniers doivent ainsi « prendre toute mesure nécessaire en vue d’assurer l’intérim » du poste, qui ne pourra être attribué qu’à...
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06/06/2016 - ...
technique" de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être rendue publique. Le document répartit les montants disponibles pour les agences régionales de santé (ARS) : 72 millions à...
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14/05/2012 - ...
% de la masse salariale ». Soit une hausse de 0,533 % au titre du fonctionnement des ESAT, hors places nouvelles et mesure de plafonnement. La DGCS rappelle aux directeurs d’agences régionales de santé...
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19/05/2014 - ...
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment...
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