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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2014 - ...
horaire de la sécurité sociale, soit 523 euros mensuels (au lieu de 436 euros actuellement), « due […] à compter du premier jour du premier mois ». Cette disposition entrera en vigueur à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
entre un enfant et ses parents. Espaces agréés La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappelle notamment que les espaces de rencontre doivent désormais faire l’objet d’un agrément, délivré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
mutualisées avec un ou plusieurs autres établissements, étant exclus les personnels réalisant des soins donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ; le recours à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
) (article 8). Renforcement du dialogue social La seconde ordonnance publiée le 23 septembre (n° 2017-1386) porte "nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise" et vise à favoriser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
de la sécurité sociale pour 2004. Cette suppression de la convergence tarifaire dans les établissements publics médico- sociaux se justifie, selon la parlementaire à l’origine de la proposition, par le fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
de perte d’autonomie, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la mise en place, jusqu’au 1er janvier 2018, de projets pilotes chargés d’expérimenter de nouveaux modes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à 30 ans ; la rémunération du(des) dirigeant(s) ne doit pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale (39 228 € par an en 2017) ; le(s) dirigeant(s) sont âgés...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
la durée maximale du travail de 48 heures et de restreindre ou interdire ce dépassement lorsque la santé et la sécurité des praticiens sont affectées ». Pour contrôler ce temps de travail additionnel...
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Veille juridique
04/10/2013 - ...
et de sécurité sociale, allocations de formation, indemnités de stage, indemnités de formation professionnelle et de service civique). Le cumul est total si ces revenus ne dépassent pas 300 €, partiel ensuite...
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