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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
par le travail (Esat) seront transférées, à compter du 1er janvier 2017, à l’assurance maladie. Cette mesure devrait permettre d’assurer un meilleur pilotage par les agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
une profession de santé et personnes faisant usage du titre d’ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute. Directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) Le champ de cette obligation...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
. Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) viennent de recevoir leurs instructions pour la mise en œuvre du 3ème plan autisme, présenté le 2 mai dernier par les ministres en charge des affaires sociale...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
pour les ESSMS du secteur « addictologie » viennent d’être notifiées aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle du 7 juin 2012. Ils doivent en informer...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
par les agences régionales de santé (ARS) et calculées suivant une méthode décrite en annexe 1 de la circulaire. On retiendra ces deux enveloppes, en hausse par rapport à celles retenues l'an dernier à la même...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
complet à l’agence régionale de santé (ARS) avant le 29 mars 2013. Pour être retenus, les services doivent remplir certaines conditions : exister depuis au moins le 1er janvier 2009 ; ne pas être...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
et les médecins des agences régionales de santé (ARS) (article L 314-9 du CASF), disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la réception de ces évaluations, pour remplir leur mission. Mise en place...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
% de la masse salariale ». Soit une hausse de 0,533 % au titre du fonctionnement des ESAT, hors places nouvelles et mesure de plafonnement. La DGCS rappelle aux directeurs d’agences régionales de santé...
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