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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
. Le « consentement exprès et éclairé » de la personne âgée, de son représentant légal ou d’une personne de confiance, devra par ailleurs être recueilli, « par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
que pour former et sensibiliser des personnels assurant les soins des personnes handicapées. Partenariat avec les structures médico-sociales La mise en place des consultations spécifiques devra également répondre à...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
annonces gouvernementales, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a décidé d'apporter sa contribution au déploiement de cette forme de pratique médicale à distance. Depuis le 1er novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
de financement pour certaines actions limitativement énumérées (aménagements de postes, rémunérations versées à l'agent chargé d'accompagner le demandeur dans l'exercice de ses fonctions, formation...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
être versés uniquement sous forme de subvention (exit le versement au titre de la dotation globale de fonctionnement - DGF). Tarification des services MJPM Passé le plaidoyer en faveur de la conclusion...
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Veille juridique
01/07/2013 - ...
dans l'emploi des salariés, sur des actions spécifiques de formation, sur des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou sur des actions visant à rétablir la situation...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée ! La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
sollicités et aussi relayer les besoins de formation. Référent régional radicalisation Les ARS sont appelées à désigner, dans les meilleurs délais, un "référent régional radicalisation" qui les aidera à...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
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Veille juridique
11/02/2013 - ...
qui y sont accueillies. Il reprend la quasi-totalité du décret du 20 juillet 2011, en partie annulé par le Conseil d’Etat pour vice de forme, et adapte la convention-type aux nouvelles obligations des Cada en matière...
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