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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2014 - ...
ne méconnaissait pas le principe d’égalité devant la loi en réservant le compte personnel de prévention de la pénibilité aux salariés de droit privé et « au personnel des personnes publiques employé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
et handicap psychique Par ailleurs, trois régions (Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine et Occitanie) bénéficient de crédits dédiés à la création de 30 places d'ACT pour des personnes en situation ou à risque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
décembre 2015. L'administration propose en réalité une synthèse de cette réforme qui concerne les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées, de personnes handicapées ou des familles dites...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
de référence) ; 16 050 € pour les Esat recevant au moins 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux ; 15 410 € lorsque les établissements accueillent au moins 70 % de personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
2015 développe les actions qui devront être financées en priorité par le FIR, à savoir notamment : la mise en place d’unités de consultations dédiées pour personnes handicapées afin de leur offrir...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées sont fixés. Un arrêté du 4 mai 2012 fixe pour l’année 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Veille juridique
04/03/2014 - ...
La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social...
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