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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
au plus tard le 1er janvier 2021. Il encadre par ailleurs l'attribution, dès le 1er juillet prochain, du forfait autonomie spécifique à ces structures. La mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation...
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24/12/2014 - ...
en œuvre dans la limite de leur attributions respectives ». Ce après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le rôle de cette commission se voit par ailleurs...
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16/12/2014 - ...
d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs ». Il indique par ailleurs que les règles sur les « espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
émanant des établissements, et de suivre le contrôle de ces derniers. L’administration insiste par ailleurs sur la « lisibilité et la connaissance des numéros d ’appels 119 et 3977 », destinés...
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13/11/2014 - ...
», et désigné par le juge des tutelles, était autorisé à exercer les fonctions de MJPM. Et que, par ailleurs, la condition d’exercice indépendant des mesures de protection, imposée par l’article L 472-6 du code...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
. La répartition globale des 110 millions d'euros de crédits qui lui sont réservés vient d'être précisée par un arrêté réservant par ailleurs peu de surprises. La traditionnelle instruction de la CNSA est quant à...
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27/10/2014 - ...
pour optimiser le parcours des personnes âgées de plus de 75 ans dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et/ou social », rappelle la DGCS. Elle précise par ailleurs...
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01/10/2014 - ...
entre 5 % et 20 % du montant des travaux restant à réaliser. L’ordonnance prévoit par ailleurs l’instauration d’un fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle « afin de participer...
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16/09/2014 - ...
, pour la Cour de cassation, d’un délit de travail dissimulé. La société et son gérant sont ainsi condamnés respectivement à une amende de 20 000 et 3 000 euros. L’arrêt précise par ailleurs que l’article L. 3121...
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08/04/2016 - ...
notamment) qui est à engager « plusieurs semaines avant la fin du placement ». Écrits professionnels Quelques développements sont par ailleurs consacrés aux différents écrits émanant des professionnels à...
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