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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/09/2016 - ...
de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l'année précédant la première année de l'agrément de l'accord. Cette mesure sera applicable pour la première fois aux déclarations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2014 - ...
au dossier sélectionné par l’administration. Elle considère en effet que l’offre détaillée de l’organisme retenu est communicable à toute personne qui en fait la demande, dans la mesure où elle fait partie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2012 - ...
, lorsqu’une famille bénéficiaire d'une prestation d'aide sociale à l'enfance (hors aide financière) ou d'une mesure judiciaire de protection de l'enfance change de département parce qu'elle déménage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
par l'assurance maladie suppose que plusieurs conditions soient réunies : le patient ou son représentant légal a consenti au recours à la téléexpertise ; le nouveau médecin traitant doit être en mesure de préciser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
la suspension des attributions de ce dernier puisque celles-ci étaient transférées provisoirement au mandataire provisoire". En d'autres termes : en décider autrement reviendrait "à dénuer de tout effet la mesure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
commune à un ensemble d’établissements ou services », tel que la mise en œuvre d’une mesure. L’opération doit être réalisée et coordonnée par le responsable audit (RA), sous l’autorité du directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
de mesures nouvelles seront consacrés à la création de places en établissements pour personnes handicapées et la médicalisation des Ehpad. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
). Des mesures spécifiques sont notamment prévues pour les structures qui rejoindraient le régime conventionnel après le 1er juillet 2016. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2013 - ...
de l'autorité prescriptive en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure prescrite ; les modalités d'information et de participation des enfants et des parents à la vie de l'espace de rencontre...
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Veille juridique
18/06/2013 - ...
indications contraires, les dispositions développées ci-dessous sont entrées en vigueur le 17 juin 2013. Les principales mesures en faveur de la compétitivité des entreprises Mobilité interne Des négociations...
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