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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sont désormais connues. Seuls les patients souffrant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
ou des sites d'injection dangereux. Financement Sous l'aspect financier, le coût annuel de fonctionnement d'une SCMR intègre les dépenses qui reprennent classiquement les 3 groupes fonctionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
et le financement d’une Maia. Les ARS sont tenues, « dès la publication de […] l’instruction », de lancer les appels à candidatures et de définir les modalités de réception des dossiers, « dont la date limite...
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Veille juridique
18/08/2016 - ...
(enveloppes financières, paramètres de prise en charge, etc.). Bonne nouvelle : le gouvernement a consenti un "effort budgétaire supplémentaire de 150 000 contrats" par rapport à la loi de finances initiale...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
de finances rectificatives pour 2015, les gestionnaires doivent adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 8 avril 2016, dans le respect des règles fixées par un arrêté publié...
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Veille juridique
04/06/2014 - ...
ce mardi prévoit un grand nombre de mesures nouvelles, déclinées autour de 3 axes : l’anticipation, l’adaptation et l’accompagnement. Le gouvernement rappelle que ces mesures seront financées...
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Veille juridique
16/04/2014 - ...
recommande de financer prioritairement des actions de coordination interprofessionnelle, des actions de prévention « visant la préservation de l’autonomie ou favorisant l’accès aux soins », ainsi...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
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