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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
34) présenté le 18 novembre dernier par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Rebaptisées « Méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie...
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25/03/2015 - ...
que le compte 73512 « Tarification des soins » ouvert pour les Ehpad hors Cpom. Il retrace ainsi les produits résultant de l’accueil temporaire, des forfaits plan Alzheimer, de la tarification hors forfait...
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10/06/2016 - ...
mutualisées avec un ou plusieurs autres établissements, étant exclus les personnels réalisant des soins donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ; le recours à...
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24/12/2014 - ...
favoriser la scolarité de l’élève handicapé », tel que l’attribution d’un matériel pédagogique adapté. Concernant l’évaluation du PPS et de sa mise en œuvre, le décret renvoie à un arrêté le soin de définir...
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06/07/2016 - ...
du patient ; soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination. Au titre de cette dernière mission, devraient...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
) et les garanties frais de santé , établies dans deux avenants du 25 juin et du 7 avril derniers, entreront en vigueur pour les structures de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à...
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30/10/2014 - ...
réglementaires et devaient être annulées. L’article R 314-167 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements peuvent opter, en matière de soins, pour un tarif journalier global...
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08/04/2016 - ...
et le STEMO ou STEMOI dans la construction mais aussi la mise en œuvre du projet de sortie ; l’anticipation de la collaboration avec les organismes du lieu de résidence du mineur (écoles, structures de soins...
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24/09/2015 - ...
noter également parmi les autres sous-objectifs de l’Ondam : la progression d’1,7 % des « soins de ville » et de 1 % du fonds d’intervention régional (FIR) (soit un montant de 3,1 milliards d’euros...
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04/11/2015 - ...
de l’administration (santé, offre de soins, cohésion sociale, sécurité civile et gestion des crises, travail). Elaboré autour de 4 axes stratégiques (prévenir et anticiper les effets des vagues de froid ; protéger...
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