|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2022 - ...
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, in...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2021 - ...
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérati...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2019 - ...
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collectiv...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2020 - ...
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandat...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2020 - ...
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice a...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2019 - ...
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, soul...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur. Parmi les acteu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une m...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
" de la rue Montpensier et dans l'attente de la publication de la loi au Journal officiel, voici un bref récapitulatif des principales mesures visant le secteur médico-social et, dans une moindre mesure...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
de son employeur, a l’obligation de demeurer à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir dans les plus brefs délais […] ». Le temps d’intervention en revanche sera considéré comme du temps...
|