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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
personnel, publiées au Journal officiel du 12 mai, concernant : l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (Ehpad, Fam, IME, Mas... ; délibération...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi, mission locale) ; ou un autre organisme, dont les établissements accompagnant de jeunes handicapés ( IME, ASE), qui a conclu une convention de gestion avec un ESMS...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (article L. 312-1, I, 2° du code de l'action sociale et des familles), 9 catégories étant retenues (dont les IME, ITEP et CMPP...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
partielle » de l’orientation en IME prévue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Et que, par ailleurs, celui-ci était déjà partiellement pris en charge, depuis...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
et la démocratie sanitaire », les principales évolutions portent sur : Elargissement aux IME de la « promotion de la santé à l’école » (article 2) La mission de promotion de la santé à l'école, poursuivie...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées ( IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
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Veille juridique
07/04/2015 - ...
et de réadaptation (SSR) ou un service d'hospitalisation à domicile (HAD) ; sortir d'une institution ou services spécialisés et notamment d'un institut médico-éducatif ( IME), d'un institut d'éducation motrice, d'un...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
concernés ( IME, ITEP, IEM...). Le contenu de la déclaration de dérogation préalable Tout employeur ou chef d’établissement souhaitant affecter un ou plusieurs jeunes à des travaux réglementés doit procéder à...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) de compétence tarifaire propre des ARS ou conjointe avec les conseils départementaux ( IME, ITEP...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
, les IME, ITEP, IEM, CMPP, SSAD, SESSAD, ESAT, les structures de réadaptation, de pré orientation et de rééducation professionnelle, les FAM, SAMSAH, SSIAD, SPASAD, MAS, établissements d'accueil temporaire...
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