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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
du territoire, détaille les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement de ces structures, censées favoriser l'accès au logement et l'accompagnement des personnes sans abri. Ces dispositions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2018 - ...
avait signalé à l'Ofii, comme lui impose la réglementation, que l'un des usagers allumait la gazinière de son logement (insuffisamment chauffé selon l'intéressé) afin de s’en servir comme source de chaleur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/04/2016 - ...
accueillant ce type de logements. Les sas d'isolement ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
: la durée des mesures, le budget de la tutelle et l’administration du logement. Publiée au Journal Officiel du 17 février dernier, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
le logement et l’ancrage dans les territoires », rappelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa circulaire budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
, étant distinguées : les pensions de famille, catégorie particulière de résidences sociales accueillant des personnes fragiles de manière durable avant l’accès à un logement de droit commun...
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Veille juridique
27/03/2018 - ...
"Vieillissement", les résidences autonomie (ex- logements foyers) peuvent accueillir de nouveaux résidents relevant des GIR 1 à 4 sous réserve, notamment, de conclure des conventions de partenariat avec un service...
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Veille juridique
04/06/2014 - ...
publiques Le logement est principalement concerné par ce deuxième volet. Le projet prévoit l’adaptation de 80 000 logements d’ici à 2017, via un élargissement des aides proposées par l’Agence nationale...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
d’autonomie (APA). Les plafonds mensuels des plans d’aide seront revalorisés en fonction du degré de dépendance (400 € en GIR 1, 250 € en GIR 2, 150 € en GIR 3 et 100 € en GIR 4), permettant ainsi d’augmenter...
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