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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour l’année et détaille l’évolution des dépenses. Objectifs de dépenses La progression de 4 % de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ( Ondam) médico-social en 2013 (identique à celle de 2012...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
soi d’abord ». ONDAM L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ( ONDAM) pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques progresse, en 2012, de 5,9 % par rapport à...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
-social est désormais connue. Conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ( Ondam) médico-social...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
sera couvert, « à titre exceptionnel », par la sous consommation de l’Ondam global. Mesures nouvelles Le montant des mesures nouvelles pour 2014 est fixé à 14 millions d’euros. Les structures d’addictologie...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
en réserve destinées à garantir l'exécution" de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie ( ONDAM). De quoi crisper les professionnels même si, assure le document, "ce gel ne remet pas en cause...
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24/09/2013 - ...
des dépenses d’assurance maladie ( Ondam) fixé à 481 millions d’euros en 2013, soit 5,9 % de plus qu’en 2012, les établissements et services médico-sociaux (ESMS), accueillant des personnes confrontées à...
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02/12/2014 - ...
n’a cependant pas été retenu par l’Assemblée. Financement de l’Anesm, l’Anap et l’Atih Jusqu’ici imputé sur les crédits de l’Ondam médico-social, le financement des 3 agences (agence nationale...
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