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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
de la loi Santé du 26 janvier 2016. Le plan comptable M22 a été adapté en conséquence. Il est notamment enrichi : d'un compte 204 "Contribution aux investissements communs des GHT" qui retrace...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
sociales et médico-sociales, au projet adopté en première lecture. Pour rappel, 18,8 milliards d’euros seront attribués aux établissements pour personnes âgées et handicapées en 2014 et un plan d’aide à...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
au travail (QVT) en Ehpad, par ailleurs promues dans le cadre du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA ; les 29 M€ fléchés sur la neutralisation temporaire des convergences négatives et l’appui...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
global en Ehpad. Plan d’aide à l’investissement Un plan d’aide à l’investissement de 50 millions d’euros, issus de 2 % du rendement de la CSA, sera, à l’instar de l’année dernière, déployé dans le secteur...
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Veille juridique
30/10/2013 - ...
de la télémédecine en structures médico-sociales, la reconduction du plan d’aide à l’investissement et l’attribution de recettes à la CNSA en vue du financement de la future loi « autonomie ». Le projet de budget...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
du plan national d’aide à l’investissement pour 1 million d’euros. Comme le souligne la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), cette « enveloppe nationale autorise une progression de 0,751...
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30/09/2014 - ...
nationale. Le gouvernement précise que « la part de ces ressources non consommée en 2015 servira à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, en finançant un plan pluriannuel d’aide à...
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02/12/2014 - ...
des sénateurs visant à consacrer la moitié du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour 2015 au financement d’un plan d’aide à l’investissement sur la période 2015-2017...
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15/10/2012 - ...
aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont, quant à elles, évaluées à 2,68 milliards d’euros, dont 1,5 milliard au titre du fonctionnement des Esat et 2,5 millions pour le plan d’aide à...
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04/10/2012 - ...
mais supérieur à celui consenti en 2012 (137 millions). Un plan d’aide à l’investissement de 50 millions d’euros est également attendu, pour permettre la modernisation et la rénovation de 60 à 70 établissements...
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