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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique, les agents de de la filière socio-éducative hospitalière vont pouvoir désormais bénéficier d’une revalorisation...
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Veille juridique
03/11/2015 - ...
Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
médico-sociale précoce (CAMSP) à la liste des ESSMS tenus de conclure un CPOM. Recours à l'EPRD Les réformes budgétaires qui accompagnent cette contractualisation obligatoire se traduisent notamment...
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03/05/2013 - ...
. L’administration souligne en préambule que les campagnes budgétaires 2013 et 2014 « doivent notamment permettre de renforcer l’équité territoriale en vue de préparer la décentralisation ». La réforme envisagée...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de seconde génération, suite à la réforme opérée par la loi Santé.
Comme prévu par la loi Santé du 26...
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02/10/2014 - ...
territoriales Le gouvernement envisage de diminuer les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collectivités de 11 milliards d’euros à horizon 2017, au rythme de 3,7 milliards d’euros par an. La répartition...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
éviter que « les services de l’État [soient] assaillis, d’ici là, de demandes d’agrément pour de nouveaux services ou d’extensions territoriales pour les services existants ». La création d'un Haut Conseil...
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01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière). Association de jeunes Dans un autre registre, contre l'avis du Sénat, la loi permet aux associations de jeunesse et d'éducation populaire...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
de « contractualiser avec l’ensemble des gestionnaires d’établissements sur des objectifs qualitatifs relatifs à l’accompagnement des personnes handicapées, la capacité d’innovation et de coopération territoriale...
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