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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
de la couverture santé instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et modifiée depuis. On notera, en particulier, que les salariés dont le contrat de travail est d'une durée inférieure ou égale...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
la durée maximale du travail de 48 heures et de restreindre ou interdire ce dépassement lorsque la santé et la sécurité des praticiens sont affectées ». Pour contrôler ce temps de travail additionnel...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail ; telle est la possibilité offerte par le nouveau dispositif de l'emploi accompagné...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
qu'ils n'accomplissent pas d'actes de soins, ne sont pas soumis à l'obligation de vaccination prévue par le code de la santé publique (art. L. 3111-4). Vaccin contre l'hépatite B Dans l'affaire tranchée par la Haute...
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Veille juridique
18/06/2013 - ...
de handicap et de santé. Recours à l’activité partielle Le dispositif d’activité partielle est unifié et simplifié. Il remplace le chômage partiel et l’activité partielle de longue durée (APLD). L’employeur...
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Veille juridique
06/06/2012 - ...
Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé (ARS...
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Veille juridique
23/04/2014 - ...
de l’organisation et de l’indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les Ehpad publics afin d’en préciser la mise en œuvre. Destinées à mieux encadrer le temps de travail...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté sont au cœur des orientations qui guideront l'utilisation des crédits accordés cette année au fonds...
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