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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
à sa salariée - directrice d'un centre éducatif et professionnel (CEP). L'intéressée accuse son employeur de l'avoir licenciée notamment parce qu'elle avait signalé au procureur de la République...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/04/2017 - ...
électronique ; celle prévue pour les contraventions de la 3e classe (450 €) pour les responsables des lieux où s'applique cette interdiction qui ne mettent pas en place une signalisation apparente rappelant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
deux parties : l'une à adresser sans délai, l'autre à envoyer dans les trois mois suivants. Alors que le "portail de signalement des événements sanitaires indésirables" annoncé cet été se fait attendre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
aux vagues de froid". Comme les années précédentes, peu de changements sont à signaler. Alors que la plupart des collectivités territoriales ont déjà présenté leur plan "grand froid" pour la saison 2018-2019...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
de la détection et du signalement des situations de maltraitance. Elle rappelle qu’ « il est nécessaire que les établissements informent les autorités administratives compétentes […] de tout évènement...
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Veille juridique
27/06/2018 - ...
avait signalé à l'Ofii, comme lui impose la réglementation, que l'un des usagers allumait la gazinière de son logement (insuffisamment chauffé selon l'intéressé) afin de s’en servir comme source de chaleur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
) de la radicalisation ; circuits de signalement, réponses publiques locale et nationale. ...
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Veille juridique
16/11/2017 - ...
nouveautés sont à signaler concernant le dispositif de veille, d'alerte et de remontées d'informations sur le parc d'hébergement d'urgence. Le circuit de ces remontées est ainsi précisé : les données...
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Veille juridique
30/06/2017 - ...
contrôlés en priorité Sont en particulier susceptibles de faire l'objet d'un contrôle : les nouveaux organisateurs d'ACM ; les accueils faisant l'objet de plaintes ou de signalements, ou pour lesquels...
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Veille juridique
15/06/2017 - ...
sont toutefois à signaler par rapport au cadre fixé l'an dernier. Patients atteints de maladies chroniques Les crédits dédiés aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016...
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