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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
en difficulté au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou encore des familles fragiles. Ces référentiels sont les suivants : le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %.
Les structures de l'insertion...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
du travail a mis en ligne, sur son site internet, un « questions-réponses » sur cette aide. Le document apporte des éclairages sur les bénéficiaires, les critères d'attribution et le montant de l'aide ainsi...
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Veille juridique
22/05/2018 - ...
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de...
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Veille juridique
25/01/2016 - ...
Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016 viennent d’être fixés par arrêté. Les montants socles sont revalorisés de 0,6...
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Veille juridique
20/10/2017 - ...
Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et de versement de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (CCAS...
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Veille juridique
23/10/2017 - ...
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
L’instruction définissant le volume d’emplois aidés et leurs modalités de répartition pour le second semestre 2015 vient d’être publiée. A noter : la possibilité de redéployer les enveloppes...
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