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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
d’établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) entrent bien dans le champ d’application de l’article 432-12 du Code pénal, qui définit et réprime le délit de prise illégale d’intérêts. Selon le Code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
cet été comprend de nombreuses mesures intéressant les directeurs d’établissement. Afin de rénover le dialogue social dans les entreprises, sécuriser les parcours et encourager l’activité professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
des pratiques professionnelles. Elle constitue une aide à l’élaboration ou à la réactualisation de projets d’établissement ou de service. » Diagnostic et accompagnement Après un rappel des raisons des difficultés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être précisé. Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale viennent de publier une instruction pour aider les directeurs d’établissements publics à élaborer leur bilan social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2018 - ...
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (les "D3S") de moins de 50 agents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S) et explicite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2017 - ...
Selon une méthode désormais bien connue, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille la campagne d’évaluation annuelle des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico- social (D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission. Le cahier des charges qui fixe...
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