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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
la notification de la décision d'autorisation). Diversité des prestations ou formes de prise en charge Si l'acte d'autorisation distingue plusieurs types de prestations ou de modes d'accueil et d'accompagnement...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
recrutés jusqu’au niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur ; L’articulation « nécessaire » avec les dispositifs de lutte contre les décrochages de la formation initiale. La DGEFP souligne à...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée ! La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille...
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Veille juridique
30/01/2015 - ...
La direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle revient sur le nouveau dispositif de mise en situation en milieu professionnel et détaille notamment ses conditions d’application...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
initiative emploi (CIE) sont détaillées par une circulaire de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 18 janvier 2017. Partant du principe que les actions mises en œuvre...
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Veille juridique
17/01/2014 - ...
modèles de tarification applicables aux Saad pour personnes âgées et personnes handicapées, à savoir une tarification à l’activité sous forme de forfait global ou une tarification horaire en fonction...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
pour les structures agréées de recruter les volontaires "en fonction de leur seule motivation" et d'accueillir des jeunes de tous niveaux de formation initiale ; l'élargissement de la liste des titres de séjour ouvrant...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
conclus par des structures d’insertion par l’activité économique et devront faire une large place à la formation. La plupart des amendements déposés, la semaine dernière par la commission des affaires...
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Veille juridique
21/06/2013 - ...
de la courbe du chômage », annonce la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction de sa circulaire sur la programmation des contrats aidés au second semestre 2013...
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