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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
et les dysfonctionnements des établissements et services. Sont concernées tant les structures du secteur public (SP) que celles du secteur associatif habilité (SAH). Tour d'horizon. Contrôle de fonctionnement ou thématique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
. Impartialité et technicité À noter encore que si le tiers chargé de la mesure peut être un membre du personnel du secteur public ou associatif habilité de la PJJ, il ne doit pas, par ailleurs, être chargé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
particulier aux objectifs de la mission nationale de veille et d'information mise en place auprès de la directrice de la PJJ afin de soutenir les professionnels du secteur public et du secteur associatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
(PJJ), détaillée dans une circulaire du 3 mai 2013. La direction de la PJJ signale ainsi que le montant des crédits alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour 2013 constitue un plafond qui ne doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2013 - ...
associatif habilité. Cette nouvelle tarification, introduite par un décret du 26 décembre 2011, est applicable depuis le 1er janvier 2013. Elle doit permettre, souligne l’administration, de « faciliter...
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Veille juridique
09/12/2015 - ...
ouvert et des établissements de placement judiciaire. Ainsi, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur associatif habilité (SAH), les structures sont tenues de centrer leurs interventions autour...
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Veille juridique
06/03/2015 - ...
24h/24h et 7j/7, instituées au sein de chaque service de la DPJJ (établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité, direction territoriale, direction interrégionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
public ou le service associatif habilité (SAH) : doivent être communiqués au directeur interrégional (DIR) de la PJJ pour première validation et autorisation ; puis, pour ceux qui ont recueilli un avis...
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Veille juridique
20/04/2015 - ...
de prescription par le juge des modules d’approfondissement est notamment abandonné. Les services des secteurs public et associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent réaliser...
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Veille juridique
03/03/2017 - ...
public et secteur associatif habilité). "Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire...
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