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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
en parallèle de l'envoi des budgets prévisionnels (BP) par courriel à l'autorité de tarification. Elle est justifiée, selon la notice de l'arrêté, par "l'évolution en cours des applications de la CNSA...
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Veille juridique
29/10/2018 - ...
l'autorité de tarification. Toutefois, pour l'exercice 2019, cet alinéa n'est pas applicable, précise un arrêté du 19 octobre. En conséquence, comme l'an passé, les propositions budgétaires au titre de l'année...
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Veille juridique
15/02/2017 - ...
. Tarification des ESAT Le plan comptable M22 est également à jour du transfert des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) vers l'assurance maladie, en vigueur...
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Veille juridique
19/10/2016 - ...
leurs budgets prévisionnels 2017 via l'application Hapi. Les gestionnaires de ces structures restent toutefois soumis à une transmission du BP 2017 à leurs autorités de tarification au plus tard le 31 octobre...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
-sociaux. Il supprime notamment, dans le préambule, la possibilité, pour un service public social et médico-social dont l'activité sociale et médico-sociale ne fait l'objet d'aucune tarification, de choisir...
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Veille juridique
22/03/2017 - ...
sont fixés en annexes 12 et 13. En outre, les services déconcentrés doivent finaliser "autant que possible" la tarification des services exclusifs pour "la fin mars 2017". Une échéance qui approche à grands...
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Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
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Veille juridique
25/03/2015 - ...
comptable M22 des ESSMS publics pour l’année 2015 sont présentées dans une instruction du 27 janvier dernier. Celles-ci portent notamment sur : Le suivi des comptes de produits de la tarification des Ehpad...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
par l'aide sociale de l'État viennent d’être fixées par arrêté. La parution de ce texte lance le délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque CHRS la décision...
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30/08/2013 - ...
M22 cette année, présentées dans la circulaire interministérielle du 22 juillet 2013, la refonte du compte 73 relatif aux produits de la tarification est la plus importante. Introduite dans le but...
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